Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’usage du site « communicationvisuelle.fr » édité par N3XT Communication (« nous »). La vente de produits ou prestations est régie par les conditions générales de vente (CGV).

1. Objet

Les CGU définissent les règles d’utilisation du site (consultation du catalogue, création de compte, personnalisation de produits, passage de commande via l’interface proposée). En naviguant sur le site ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible en principe 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance, des pannes, des cas de force majeure ou des décisions des autorités. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ni l’absence d’erreurs techniques.

3. Compte utilisateur

Lorsque le site propose un compte client, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de vos identifiants et à nous signaler toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude ou d’usage abusif.

4. Contenus et comportement

Vous vous interdisez notamment : de porter atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée), de diffuser des contenus illicites, injurieux ou diffamatoires, de tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou données, ou d’utiliser le site d’une manière susceptible d’en altérer le fonctionnement.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, visuels, structure, logiciels, marques) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les fichiers et créations que vous téléversez restent sous votre responsabilité ; vous garantissez disposer des droits nécessaires à leur utilisation pour la commande.

6. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers (ex. paiement Stripe, réseaux sociaux). Nous ne maîtrisons pas ces sites ; leur utilisation est soumise à leurs propres conditions.

7. Données personnelles

Le traitement des données collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité, conformément au RGPD.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité au titre de l’utilisation gratuite du site (hors contrat de vente régi par les CGV) ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou le simple préjudice matériel résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au site, sauf faute lourde ou dol de notre part.

9. Modification des CGU

Nous pouvons adapter les CGU ; la date de mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des CGU en vigueur.

10. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Les consommateurs bénéficient des dispositions impératives de leur pays de résidence le cas échéant. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents sous réserve des règles d’ordre public.

11. Contact

N3XT Communication — 28 Chemin des crozeaux, 38690 Bizonnes, France
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